Le 30 mai 2024, une délégation de la Commission de Venise a mené des réunions en ligne, en préparation de son projet d’avis sur le mode d'élection des juges à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine. Cet avis a été demandé par le Président à l'époque de la Bosnie-Herzégovine, M. Željko Komšić, le 15 mars 2024.

La délégation a rencontré en ligne la présidente de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, les conseillers de la présidence de Bosnie-Herzégovine, le Bureau du Haut Représentant et les représentants de la délégation de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et de la Commission européenne (DG-NEAR).

Le projet d'avis est préparé dans le cadre du mécanisme de coordination de l'expertise du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Horizontal Facility III". Il sera soumis pour adoption lors de la 139e session plénière de la Commission (Venise, 21-22 juin 2024).