Rapport intérimaire sur la répartition des compétences et les relations structurelles et fonctionnelles des institutions du médiateur en Bosnie et Herzégovine - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0059/1998

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01/01/1998 - Bosnie-Herzégovine - CDL-INF(1998)012 - Anglais

Interim report on the distribution of competences and structural and operational relations in the Ombudsman institutions in Bosnia and Herzegovina

01/01/1998 - Bosnie-Herzégovine - CDL-INF(1998)012 - Français

Rapport intérimaire sur la répartition des compétences et les relations structurelles et fonctionnelles des institutions de médiature en Bosnie et Herzégovine

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