Par lettre datée du 9 mai 2024, le ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine, M. Davor Bunoza, a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet de loi relative au Conseil supérieur des Juges et des Procureurs de Bosnie-Herzégovine. Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 139e session plénière de la Commission (Venise, 21-22 juin 2024).