Avis sur la situation constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine, plus particulièrement en ce qui concerne les mécanismes de protection des Droits de l'Homme - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0020/1996

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

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18/11/1996 - Bosnie-Herzégovine - CDL-INF(1996)009 - Français

Avis sur la situation constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine, plus particulièrement en ce qui concerne les mécanismes de protection des Droits de l'Homme

18/11/1996 - Bosnie-Herzégovine - CDL-INF(1996)009 - Anglais

Opinion on the constitutional situation in Bosnia and Herzegovina with particular regard to Human Rights protection mechanisms

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