Une délégation de la Commission de Venise a mené des réunions en ligne, en préparation de son projet d’avis sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine. Cet avis a été demandé par la Présidente de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine le 19 janvier 2024.

La délégation a rencontré en ligne la Présidente de la Cour constitutionnelle et des représentants de l'UE, du Bureau du Haut Représentant ainsi que des universitaires.

Le projet d'avis est préparé dans le cadre du mécanisme de coordination de l'expertise du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Facilité horizontale III". Il sera soumis pour adoption lors de la 138e session plénière de la Commission (Venise, 15-16 mars 2024).