Avis sur les implications de la Troisième Décision partielle de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine dans l’Affaire U 5/98 relative à la question des « peuples constituants » - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0142/2001

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

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12/03/2001 - Bosnie-Herzégovine - CDL-INF(2001)006 - Français

Avis sur les implications de la Troisième Décision partielle de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine dans l’Affaire U 5/98 relative à la question des « peuples constituants » adopté par la Commission de Venise lors de sa 46e session plénière (Venise, 9-10 mars 2001)

12/03/2001 - Bosnie-Herzégovine - CDL-INF(2001)006 - Anglais

Opinion on the implications of Partial Decision III of the Constitutional Court of Bosnia and Herzegovina in Case U 5/98 on the Issue of the “Constituent Peoples” adopted by the Venice Commission at its 46th Plenary Session (Venice, 9-10 March 2001)

06/03/2001 - Bosnie-Herzégovine - CDL(2001)023 - Anglais

International Task Force for the Implementation of the Decisions in Case No. 5/98 of the Constitutional Court of Bosnia and Herzegovina: Guidance and Options, Sarajevo, 6 March 2001

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