Le principe clé pour une implication effective du public est de faciliter la participation. L’un des aspects les plus importants concerne la manière dont sont appréhendés les rapports de force entre les personnes impliquées, y compris entre les divers participants et ceux qui ont lancé l’initiative. Pour améliorer cela, il convient de créer un environnement et un processus inclusifs, propices et disposant de ressources suffisantes.

Exemples Exemples

Irlande - Débat public sur l'avortement et l'abrogation du huitième amendement de la constitution (2016)

Un débat public a été initié sur l'abrogation du huitième amendement de la Constitution, interdisant l'avortement. Le processus a conduit à la mise en place d’une Assemblée des citoyens qui s’est réunie cinq fois entre 2016 et 2017. En 2017, ses conclusions ont posé les bases d’un référendum national décisif tenu en mai 2018. L’engagement de laisser un temps suffisant a été un facteur important pour l’efficacité du processus.

L’Assemblée des citoyens irlandais a eu la possibilité d’inviter les experts qu’elle souhaitait entendre et de leur poser des questions afin de jeter des bases solides pour ses délibérations.

Royaume-Uni - Débat public sur les neurosciences, la toxicomanie et les drogues (2007-2008)

Dans un large ensemble de débats publics organisés autour du thème « Public engagement on Brain Science, Addition and Drugs », les participants ont eu la possibilité d’interagir avec tout un éventail d'experts pour éclairer leur débat.

Dans le cadre de l’initiative de débat public autour du thème « Brain science and addiction », des mesures ont été prises pour assurer la participation active des toxicomanes et des anciens toxicomanes, mais pas seulement par le biais d’associations de patients. Ces groupes ont eu la possibilité de développer le mode de participation qu’ils préféraient, ce qu’ils ont fait en débattant entre eux dans un environnement sûr et en désignant des représentants avec lesquels ils ont construits une relation de confiance pour les représenter dans le débat.

Finlande - Présentation d'initiatives citoyennes au parlement (2012)

Les débats publics peuvent être coûteux, mais il existe aussi des moyens plus abordables de créer des espaces d'influence publique, comme ce fut le cas dans l’initiative finlandaise, de construire un site web facilement accessible au public pour soulever une question qu’il souhaite voir traiter par le Parlement. Dans ses premières six années, cette initiative a abouti à 37 pétitions qui ont fait l’objet d’un débat.

France - Débat public sur la loi relative à la bioéthique (2018)

Les « États généraux » français ont mis à profit les forums régionaux existants de façon efficace, associant ainsi le public dans l’ensemble du pays et dans les territoires d’outre-mer et rendant possible l’implication d’un vaste public dans le débat national à travers des infrastructures locales.

Pologne – La semaine constitutionnelle, un temps fort pour informer et dialoguer avec les citoyens (2018)

En Pologne, la Semaine constitutionnelle utilise les infrastructures organisationnelles existantes des établissements scolaires et d'autres institutions pour impliquer les étudiants avec des professionnels du droit qui proposent des cours de droit constitutionnel dans le cadre d’un débat du public se déroulant chaque année dans tout le pays depuis 2015. Cet exercice de renforcement des capacités est proposé gratuitement, sur la base du volontariat, par des experts en droit.

Danemark - Débat public sur l'avenir du système de soins de santé (2008)

Dans le cadre d’un débat public mené au Danemark sur le système de santé, les participants ont débattu et voté sur des questions très concrètes, notamment pour établir les principes d’allocation des ressources en matière de soins de santé et pour donner des orientations aux décideurs.


EXEMPLES :