Le Comité de bioéthique a adopté un ensemble important d'instruments juridiques et de guides qui servent de point de référence au niveau international.

La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine est le premier instrument international juridiquement contraignant dans le domaine de la bioéthique. Il fournit un cadre pour la protection des droits de l'homme et de la dignité humaine en établissant des principes fondamentaux applicables aux soins de santé, à la recherche médicale, à la transplantation et à la génomique.

Le DH-BIO a élaboré une série de guides au cours de ses travaux sur un certain nombre de questions et dans le but de faciliter la mise en œuvre des principes énoncés dans la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo, STE n ° 164 , 1997). Le but de ces guides est de servir d’outil utile pour informer le public et former les professionnels.