Les développements en biomédecine soulèvent des questions fondamentales ce qui concerne tous les membres de nos sociétés. Les opinions de la société doivent être recueillies autant que possible au sujet de ces questions. Des consultations publiques appropriées sont essentielles. Récemment, la pertinence du débat public a été réaffirmée au sujet des nouveaux développements technologiques.

Le Comité de #Bioéthique du ⁦‪@CoE_fr⁩ organise, sous les auspices de la Présidence française du Comité des Ministres #FRPrezCDE, un Séminaire de haut-niveau sur le débat public en tant qu'outil de gouvernance des nouvelles #technologies.
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Le séminaire de haut-niveau se tiendra le 4 juin 2019 à Strasbourg, Palais de l’Europe (salle 1).

Le Comité de Bioéthique (DH-BIO) élabore un Guide relatif au débat public suscité par les développements en biomédecine en tant qu’outil d’engagement public pour les décideurs politiques afin de développer des lignes directrices politiques. Le guide vise en particulier à promouvoir la mise en œuvre de l’article 28 de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, notamment :

  • sensibiliser le public, en particulier par la circulation de l’information,
  • encourager discussion dans la sphère publique sur les questions de santé ciblées entre les différents acteurs, groupes et individus, y compris ceux marginalisés et défavorisés,
  • promouvoir la consultation du public par les autorités afin de prendre des décisions politiques.
Base des travaux Base des travaux

Mandat du Comité de bioéthique (DH-BIO) 2018-2019 :

« Sous réserve des résultats de la Conférence organisée pour le 20e anniversaire de la Convention d’Oviedo, un projet de lignes directrices pour la promotion du débat public est développé ».


Article 28 de la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (dénommée « la Convention d’Oviedo »), énonce :

« Les Parties à la présente Convention veillent à ce que les questions fondamentales posées par les développements de la biologie et de la médecine fassent l'objet d'un débat public approprié à la lumière, en particulier, des implications médicales, sociales, économiques, éthiques et juridiques pertinentes, et que leurs possibles applications fassent l'objet de consultations appropriées».


Le projet du guide est élaboré par les représentants et experts sélectionnés des états membres sous l’autorité du Comité de bioéthique (DH-BIO).

Instruments, documents, évènements Instruments, documents, évènements

[1] En mars 2018, une proposition de Résolution sur « De nouvelles formes de débat public sur les aspects éthiques des mutations rapides des sciences et des technologies » a été déposée par le Rapporteur général sur la science et de la technologie de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. La Résolution souligne entre autres que la protection de la dignité humaine suppose d’organiser, dès le début du processus et sous des formes nouvelles, un débat public, ouvert, éclairé et contradictoire, et d’y associer non seulement des parlementaires et des experts, mais aussi des organisations non gouvernementales (ONG), le grand public et les médias. Une réflexion éclairée sur les développements scientifiques et technologiques et les questions éthiques qu’elles soulèvent doit aussi faire partie intégrante des programmes scolaires. En conséquence, l’Assemblée parlementaire est appelée à recenser les bonnes pratiques et à élaborer des lignes directrices et des recommandations pour stimuler ces nouveaux processus dans les États membres.

Actualités Actualités

Participation du Conseil de l’Europe lors de l’Euroscience Open Forum (ESOF) dans les évènements sur l’engagement public et débat, qui s’est tenu à Toulouse les 9-14 juillet 2018.