Gouvernance des technologies

Examiner l’article 13 de la Convention d’Oviedo à la lumière des développements dans le domaine des technologies de modification du génome

Dans sa déclaration de décembre 2015 sur les technologies de modifications du génome, le Comité de bioéthique s’est engagé à examiner les enjeux éthiques et juridiques soulevés par les technologies de modification du génome, à la lumière des principes établis dans la Convention d’Oviedo. Cela nécessitera l’examen des implications pratiques et juridiques de l’Article 13 de la Convention d’Oviedo dans ses liens avec le recours aux technologies de modification du génome dans le contexte de la recherche, et des applications cliniques de la modification du génome dans les cellules somatiques et germinales. L’examen sera susceptible d’indiquer une nécessité de clarification ou d’amendement de l’article 13.

objectif objectif
Travaux en cours Travaux en cours
  • Mise en place d'un groupe de rédaction 

Clarifier les termes "préventives, diagnostiques et thérapeutiques" et éviter toute interprétation erronée quant à l'applicabilité de la disposition à la "recherche".

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