Intégrité physique et mentale

Élaborer un Guide de bonnes pratiques sur la participation des enfants au processus de prise de décisions sur des questions relatives à leur santé

Tenant compte de la nécessité de reconnaître la nature évolutive de la capacité des enfants à prendre des décisions dans les domaines touchant leur propre santé, le Comité directeur pour les droits de l‘Homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé prévoit de rédiger un Guide établissant les principes et les bonnes pratiques pour impliquer les enfants dans le processus de décision médicale. Ce Guide considérera les droits de l’enfant, les droits pertinents et des responsabilités des représentants légaux des enfants, et les intérêts des enfants en lien avec ceux des membres de leur famille. Le Guide devrait être principalement destiné aux professionnels des soins de santé mais devrait également être accessible aux parents des enfants/représentants légaux.

objectif

Renforcer la participation des enfants dans le processus décisionnel sur des questions relatives à leur santé

La perception générale de l’autonomie et de la protection des enfants est en train de changer en ce qui concerne leur capacité à participer à la prise de décisions. Cette tendance est confirmée et reconnue par les instruments relatifs aux droits de l’Homme, en particulier la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, qui reconnaît que les enfants sont des détenteurs de droits dont l’aptitude à prendre leurs propres décisions évolue progressivement. Toutefois, en ce qui concerne leur santé et leur bien-être général, il y a une incertitude quant à la façon dont la reconnaissance accrue de leur capacité décisionnelle devrait être abordée. Trouver le juste équilibre entre autonomie et protection est difficile si l’on considère que les droits de l’enfant s’inscrivent dans un ensemble plus large de droits et de responsabilités des parents qui sont également centrés sur l’intérêt supérieur de l’enfant.

Travaux en cours
  • Groupe de rédaction conjoint BIO/ENF-CP

Le groupe de rédaction est coprésidé par Mme Ritva Halila (Finlande, CDBIO) et M. Joost Van Haelst (Belgique, CDENF) et est composé d'experts de France, du Mexique, de Suède et du Royaume-Uni.

Rapports de réunions