Coopération en Arménie
La Convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine du Conseil de l'Europe (Convention d'Oviedo) est le seul instrument international juridiquement contraignant établissant un cadre applicable à la fois à la médecine quotidienne et aux nouvelles technologies dans le domaine biomédical.
Le projet vise à sensibiliser et à faciliter la mise en œuvre des droits humains européens et des normes éthiques dans le domaine de la biomédecine, tels que le consentement éclairé pour toute intervention médicale, la protection de la vie privée et le droit à l'information, la non-discrimination, y compris sur la base du patrimoine génétique, l'interdiction du gain financier dans la transplantation.
En savoir plus
Le projet vise à :
- Soutenir les autorités nationales dans leurs efforts pour rapprocher les normes juridiques et les pratiques d'application de la loi dans le domaine biomédical des droits humains et des normes éthiques européens, en préparant l'Arménie à la ratification de la Convention d'Oviedo ;
- Renforcer les connaissances et la capacité des médecins et des juristes à appliquer les normes relatives aux droits humains dans le domaine biomédical.
Le projet contribuera aux résultats spécifiques suivants du plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie :
- Les textes juridiques pertinents et les pratiques d'application de la loi sont mis en conformité avec les principes inscrits dans la Convention d'Oviedo ;
- La sensibilisation du public aux questions biomédicales est accrue ;
- Le niveau général de protection des droits humains dans le domaine biomédical est accru ;
- L'Arménie est mieux préparée à une éventuelle ratification future de la Convention d'Oviedo.
- Réalisations de la première phase du projet (en anglais)
- Rapport sur l'analyse de la législation nationale dans le domaine de la biomédecine (en anglais)
- Formation des formateurs HELP dans le cadre du projet sur la protection des droits de l'Homme en biomédecine en Arménie
- Cours HELP sur les « principes clés des droits de l'homme » traduit en arménien
- Groupes de travail sur l'élaboration de recommandations à l'intention des autorités arméniennes pour la préparation de la ratification de la Convention d'Oviedo
Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (convention d'Oviedo)
Convention d'Oviedo et protocoles additionnels
Rec(2016)6 sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine
Guide sur l'interdiction du profit
Règles de déontologie des professionnels de santé (en anglais uniquement)
Guide à l’intention des membres des comités d’éthique de la recherche
Règles éthiques pour les professionnels de la santé
Droits de l'Homme et biomédecine au temps du COVID-19
25/05/2023
Remarques de la ministre de la Santé de la RA à l'occasion de l'événement de lancement du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023-2026 (arménien sous-titré anglais)
14/03/2022 | MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Entretien avec Laurence Lwoff, Cheffe de la Division de bioéthique du Conseil de l'Europe, sur les règles déontologiques adoptées pour les professionnels de santé
11/02/2023
Comment la violence contre le personnel médical et les autres délits sont-ils punis en RA et dans les pays européens ? (en arménien)
15/11/2021
Entretien avec Izabel Abgaryan
Expert local du Projet sur l'importance de la ratification de la Convention d'Oviedo et de la législation nationale dans le domaine de la bioéthique
22/09/2021 | PUBLIC RADIO OF ARMENIA
Interview with Laurence Lwoff
Cheffe de la Division de bioéthique du Conseil de l'Europe