Le projet de "Protection des droits de l'Homme en biomédecine I" est le premier projet de coopération dans le domaine de la protection des droits de l'Homme en biomédecine en Arménie.

La Convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine du Conseil de l'Europe (Convention d'Oviedo) est le seul instrument international juridiquement contraignant établissant un cadre applicable à la fois à la médecine quotidienne et aux nouvelles technologies dans le domaine biomédical.

Le projet vise à sensibiliser et à faciliter la mise en œuvre des droits de l'Homme européens et des normes éthiques dans le domaine de la biomédecine, tels que le consentement éclairé pour toute intervention médicale, la protection de la vie privée et le droit à l'information, la non-discrimination, y compris sur la base du patrimoine génétique, l'interdiction du gain financier dans la transplantation.

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Le projet vise à :

  • Soutenir les autorités nationales dans leurs efforts pour rapprocher les normes juridiques et les pratiques d'application de la loi dans le domaine biomédical des droits de l'Homme et des normes éthiques européens, en préparant l'Arménie à la ratification de la Convention d'Oviedo ;
  • Renforcer les connaissances et la capacité des médecins et des juristes à appliquer les normes relatives aux droits de l'Homme dans le domaine biomédical.

Le projet contribuera aux résultats spécifiques suivants du plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie :

  • Les textes juridiques pertinents et les pratiques d'application de la loi sont mis en conformité avec les principes inscrits dans la Convention d'Oviedo ;
  • La sensibilisation du public aux questions biomédicales est accrue ;
  • Le niveau général de protection des droits de l'Homme dans le domaine biomédical est accru ;
  • L'Arménie est mieux préparée à une éventuelle ratification future de la Convention d'Oviedo.