Retour Le Conseil de l'Europe renforce sa collaboration avec le Bureau du Défenseur des droits humains dans le domaine de la protection des droits humains en biomédecine

Le personnel du Bureau du Défenseur des droits humains (HRDO) a développé plus avant ses connaissances sur les normes européennes des droits humains dans le domaine de la biomédecine et sur la jurisprudence de la CEDH.
Le Conseil de l'Europe renforce sa collaboration avec le Bureau du Défenseur des droits humains dans le domaine de la protection des droits humains en biomédecine

L'intégration des droits humains et des principes éthiques dans les soins médicaux est cruciale pour garantir à la population un accès équitable et digne aux différents services de soins santé. Cela peut se faire en sensibilisant et en améliorant les connaissances et les capacités des professionnels de santé et du droit, afin de leur permettre d'appliquer ces normes dans leurs pratiques quotidiennes. Le Bureau du défenseur des droits humains joue un rôle crucial dans ce contexte, car il a pour fonction clé de contrôler la protection des droits humains par l'État et de faciliter le dialogue public sur diverses questions relatives aux droits humains.

Afin d'aborder les différents aspects du droit à la protection de la santé et d'autres droits humains et aspects éthiques inscrits dans la Convention d'Oviedo du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, environ 25 représentants du HRDO ont participé à une formation de renforcement des capacités de deux jours, les 13 et 14 avril 2024, à Hankavan, en Arménie.

Les discours d’ouverture de l'événement ont été prononcés par Maxime Longangué, Chef du Bureau du Conseil de l'Europe à Erevan et Anahit Manasyan, Défenseure des droits humains de la République d'Arménie.

Maxime Longangué a remercié la Défenseure des droits humains de la République d'Arménie, Mme Anahit Manasyan, pour la forte coopération entre le HRDO et le Conseil de l'Europe, et pour son engagement direct et son soutien dans la promotion du dialogue sur les droits humains en Arménie en général, et sur les principes de la Convention d'Oviedo, en particulier.

Anahit Manasyan a souligné l’efficacité du travail avec le Bureau du Conseil de l'Europe à Erevan et a insisté sur l'importance de telles formations à la fois en termes de renforcement des capacités et des connaissances du personnel de l'HRDO et de sensibilisation du public aux questions liées à la santé.
Elle a également réaffirmé son engagement à poursuivre le plaidoyer en faveur de la ratification, par l'Arménie, de la Convention d'Oviedo, qui est le seul instrument international juridiquement contraignant en matière de droits humains dans le domaine des soins de santé, et a souligné l'importance de mener des campagnes de sensibilisation à grande échelle, afin de former le public à une réelle compréhension des droits garantis par la Convention, avant la ratification.

Le renforcement des capacités visait à doter le personnel du Bureau du Défenseur des droits humains des compétences et des connaissances nécessaires sur les grands principes de la Convention d'Oviedo et de ses protocoles additionnels, en mettant l'accent sur les questions de l'accès aux services de soins de santé, des limites d'âge pour la procréation et des éventuelles discriminations, du droit de connaître l’ascendance génétique, présenté par le professeur Fabio Macioce, consultant international du Conseil de l'Europe. La jurisprudence de la CEDH sur la capacité juridique et la protection de l'autonomie et de la liberté des personnes ayant des problèmes de santé mentale, à la lumière de l'exécution de la jurisprudence de la CEDH "Nikolyan vs Arménie", a été présentée par Boglárka Benkó, juriste à la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Conseil de l'Europe et le HRDO continueront à coopérer étroitement afin de promouvoir le dialogue public sur ces questions et de sauvegarder les droits humains dans le domaine des soins de santé au bénéfice de la population.

La formation de renforcement des capacités a été organisée par le Conseil de l'Europe dans le cadre du projet sur la "Protection des droits de l'homme dans la biomédecine II" mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023-2026.

Hankavan, Armenie 13-14 avril 2024
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