Guide sur la participation des enfants aux décisions concernant leur santé  

La prise de décision

 Gérer différences de points de vue et conflits

Il est inévitable que certaines situations donnent lieu à des divergences d'opinion ou à des désaccords, que ce soit entre les enfants et leurs parents, entre les enfants et les professionnels de santé, ou entre toutes les parties. Il est important d’accompagner les intéressés et de gérer ces situations avec tact et selon les principes fondés sur les droits, afin de parvenir aux meilleures décisions possibles, de préserver les relations existantes qui sont souvent vitales pour la suite de la prise en charge de l’enfant et de permettre à toutes les parties de dépasser la situation problématique.

Quel que soit le contexte, les professionnels de santé sont tenus de protéger, d’encourager et de défendre le droit de participation de chaque enfant. Toutefois, cela ne signifie pas que les professionnels de la santé devraient être d'accord ou prendre parti en cas de désaccord. Il s'agit de veiller à ce que l'enfant soit soutenu dans l'expression de son opinion, et de s'assurer que cette opinion est dûment prise en compte, conformément à ses droits. Selon les situations, les professionnels de santé seront confrontés à des enjeux différents, dont ils devront tenir compte pour aider l’enfant à exercer autant que faire se peut son droit de participer, tout en veillant à préserver la relation de soutien qui existe entre l'enfant, les parents et les professionnels de santé.

En cas de différence de point de vue, la volonté et la capacité des professionnels de santé de promouvoir le droit de participation des enfants peuvent être mises à rude épreuve. Même s’ils peuvent craindre de compromettre leurs relations avec les personnes en désaccord, les professionnels de santé ont le devoir essentiel de protéger ce droit, en s’appuyant sur les principes permettant une participation significative.

Par ailleurs, dans le cadre de leur obligation de promouvoir et de permettre l’exercice du droit de participation des enfants, on ne saurait attendre des professionnels de santé qu'ils outrepassent la loi. Il importe donc qu’ils connaissent le cadre juridique applicable dans leur pays.  

Les différences culturelles peuvent parfois être source de malentendus entre les parties prenantes à la décision. Au besoin, un traducteur et/ou un médiateur culturel devrait être disponible pendant le processus d'information et de consentement/d’assentiment (et/ou le cas échéant lors de la planification de la recherche). Cette personne devrait connaître la langue et notamment la terminologie médicale mais aussi les usages, la culture, les traditions, la religion et les spécificités ethniques. Sa présence pourra être requise tout au long de l'intervention médicale (et/ou de l'essai clinique), pour faciliter les échanges y compris, par exemple, dans le cadre du signalement d’un événement indésirable. 

Médiation linguistique et culturelle

Les situations pouvant susciter des divergences de vue entre les parties et le désaccord de l’enfant peuvent être de nature variée et plus ou moins grave. Elles peuvent survenir dans tous les domaines de la santé. En voici quelques exemples, accompagnés de pistes pour dépasser les tensions.

Dans certaines situations, il peut arriver qu’un enfant qui s’oppose physiquement à une procédure soit contenu ou maintenu physiquement, afin que lui soient prodigués des soins ou lui éviter un préjudice plus important. Le cas se produit généralement avec de jeunes enfants nécessitant des soins urgents, mais aussi dans des situations complexes liées à des problématiques de santé mentale. 

Les situations de ce type sont souvent une source de conflit éthique pour les professionnels de santé et compliquent l'application des droits de l'enfant. Le recours à l’immobilisation ou à la contention physique doit être strictement encadré d’un point de vue juridique. Il est important que les professionnels de santé reçoivent une formation et un soutien appropriés concernant le recours à ces mesures exceptionnelles et qu’ils soient formés à des techniques (alternatives) permettant d’éviter de telles mesures.

Par exemple, au Royaume-Uni, le Royal College of Nursing publie des orientations spécifiques sur les interventions physiques restrictives et la contention physique (physical holding) des enfants et des jeunes.

La communication ouverte est souvent la clé pour résoudre les problèmes, mais il arrive que de graves désaccords subsistent entre les parents, les enfants et les professionnels de santé au sujet de l'intérêt supérieur de l'enfant, même à l’issue d’un processus décisionnel collaboratif. Dans le cadre de ses fonctions, le professionnel de santé doit alors jouer un rôle de médiateur et contribuer à rétablir des relations positives (CoughlinKevin W. Coughlin, Medical decision-making in paediatrics: Infancy to adolescence, Canadian Paediatric Society, Bioethics Committee, Ottawa, Ontario).

Les actions suivantes peuvent être utiles pour atténuer les conflits  :

  Les enfants, les parents/représentants légaux et les professionnels de santé devraient être accompagnés aux fins d’identifier clairement les facteurs qui nourrissent le conflit et de discuter des objectifs du traitement proposé ou de la recherche.

  Le fait de discuter au préalable des attentes, limites et incertitudes liées aux différentes possibilités de traitement ainsi que des résultats peut aider à parvenir à des protocoles de traitement (ou de recherche) acceptables pour tous

  Les cas devraient être discutés au sein d'équipes pluridisciplinaires

  Il convient d’encourager le maintien du dialogue et/ou d'orienter vers un deuxième avis médical indépendant

  Il est possible de trouver conseil ou de bénéficier d’un soutien à la médiation auprès d’un intervenant en soins spirituels, d’un travailleur social, de ses pairs, d’un expert en relations avec les patients, d’un bioéthicien ou d’un comité de bioéthique, ou encore d’un conseiller juridique institutionnel ou personnel.

  Dans les situations très graves ou compliquées (lorsque la vie de l'enfant est en danger ou qu'un préjudice grave et permanent risque de se produire), il peut être demandé à un tribunal de statuer sur le bien-fondé d’un traitement particulier.

Directives et mécanismes pour la gestion des conflits