Guide sur la participation des enfants aux décisions concernant leur santé  

Dispositions du droit national dans les États membres du Conseil de l'Europe

Concernant le droit des enfants à participer aux décisions relatives à leur santé, il existe des différences notoires parmi les États membres du Conseil de l'Europe, dans la manière dont celui-ci est inscrit dans la loi et est interprété.

Consentement

Tout d'abord, l'âge légal auquel un enfant peut accorder son consentement varie de 12 à 18 ans. Les législations nationales diffèrent quant à la manière dont elles considèrent le critère d’âge :

Le droit interne des États membres reflète généralement le fait que, dans le cadre de la recherche, il est impossible de passer outre le refus d'un enfant de participer.

Droit de recevoir des informations et/ou d'exprimer un avis

Comme indiqué précédemment, la convention des Nations unies insiste sur le fait que tous les enfants ont le droit de recevoir des informations appropriées et d'exprimer leur opinion. La Convention ne fait aucune distinction fondée sur l'âge. Là encore, les législations nationales reflètent cela différemment :