Fin de vie
Le Guide sur le processus décisionnel relatif au traitement médical dans les situations de fin de vie a été élaboré par le Comité de bioéthique (DH‑BIO) du Conseil de l'Europe, dans le cadre de ses travaux relatifs aux droits des patients et dans le but de faciliter la mise en oeuvre des principes établis dans la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo, STE n°164, 1997).
Instruments juridiques et documents connexes
- Les souhaits précédemment exprimés au sujet des soins de santé. Principes communs et différentes règles applicables dans les systèmes juridiques nationaux. Rapport préparé par le Prof. Roberto Andorno
- Les décisions médicales dans les situations de fin de vie et les implications éthiques des choix possibles. Rapport préparé par le Dr Lucie Hacpille
- Réponses au questionnaire pour les états membres relatif à l'euthanasie
Publication
Le Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie a été élaboré par le Comité de bioéthique (DH‑BIO) du Conseil de l'Europe, dans le cadre de ses travaux relatifs aux droits des patients et dans le but de faciliter la mise en oeuvre des principes établis dans la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo, STE n°164, 1997).
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Droits de l'Homme
dans le Domaine Biomédical
Direction générale Droits de l'Homme et Etat de droit
