Le Guide sur le processus décisionnel relatif au traitement médical dans les situations de fin de vie a été élaboré par le Comité de bioéthique (DH‑BIO) du Conseil de l'Europe, dans le cadre de ses travaux relatifs aux droits des patients et dans le but de faciliter la mise en oeuvre des principes établis dans la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo, STE n°164, 1997).