Le Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fn de vie a été élaboré par le Comité de bioéthique (DH‑BIO) du Conseil de l'Europe, dans le cadre de ses travaux relatifs aux droits des patients et dans le but de faciliter la mise en œoeuvre des principes établis dans la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo, STE n°164, 1997)

Le présent guide se veut un outil utile pour l’information du public et la formation des professionnels. Destiné aux professionnels de santé, aux patients et à leurs familles, ainsi qu’à tous ceux qui sont confrontés aux difficultés des décisions relatives aux traitements médicaux en fin de vie, il apporte une aide à la construction des pratiques. Le guide est également un support pour toute réflexion menée au sein de nos sociétés sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux en fin de vie, en ce qu’il propose des repères portant à la fois sur les pratiques et sur les principes applicables dans ce contexte.