La Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo), contient deux principes concernant l'embryon (article 14 et 18). Elle interdit d'utiliser les techniques d'assistance médicale à la procréation en vue de sélectionner le sexe de l'enfant à naître (sauf en vue d'éviter une maladie héréditaire grave liée au sexe), ainsi que la constitution d'embryons humains aux fins de recherche. Elle stipule en outre que lorsque la recherche sur l'embryon est admise par la loi, celle-ci doit assurer une protection adéquate de l'embryon. Savoir plus

Instruments juridiques et documents connexes

Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains

Questionnaire sur l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et sur le droit à la connaissance de ses origines pour les enfants nés après PMA - Réponses des Etats membres, 2018

Maternité de substitution. Réponses au questionnaire sur l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et sur le droit à la connaissance de ses origines pour les enfants nés après PMA - Réponses des Etats membres, 2018

Questionnaire sur l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et sur le droit à la connaissance de ses origines pour les enfants nés après PMA - Réponses des Etats membres, 2012

Mandat du Groupe de spécialistes sur la protection de l'embryon et du foetus humains (CDBI-CO-GT3)

La protection de l'embryon humain in vitro - Rapport du Groupe de travail sur la protection de l'embryon et du foetus humains, 2003

Защита эмбриона человека in vitro - Доклад Рабочей группы по защите эмбриона и плода человека, 2003

  Assistance médicale à la procréation et protection de l'embryon humain: étude comparative sur la situation dans 39 pays et clonage: étude comparative sur la situation dans 44 pays, 1998

Rapport sur la procréation artificielle humaine - Principes énoncés dans le rapport du comité ad hoc d'experts sur les progrès des sciences biomédicales (CAHBI, publié en 1989)