Questionnaires
- Questionnaire sur l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et sur le droit à la connaissance de ses origines pour les enfants nés après PMA - réponses des États membres mises à jour en novembre 2021
- Maternité de substitution. Réponses au questionnaire sur l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et sur le droit à la connaissance de ses origines pour les enfants nés après PMA - réponses des États membres mises à jour en novembre 2021
- Questionnaire sur l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et sur le droit à la connaissance de ses origines pour les enfants nés après PMA - Réponses des Etats membres, 2012
- La protection de l'embryon humain in vitro - rapport du Groupe de travail sur la protection de l'embryon et du foetus humains, 2003
- Защита эмбриона человека in vitro - доклад Рабочей группы по защите эмбриона и плода человека, 2003
- Assistance médicale à la procréation et protection de l'embryon humain: étude comparative sur la situation dans 39 pays et clonage: étude comparative sur la situation dans 44 pays, 1998
- Rapport sur la procréation artificielle humaine - Principes énoncés dans le rapport du comité ad hoc d'experts sur les progrès des sciences biomédicales (CAHBI, publié en 1989)
Direction générale Droits de l'Homme et Etat de droit
