Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adopte la  Recommandation CM/Rec(2016)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine.

Elle remplace la Recommandation (2006)4 et tient compte des évolutions récentes en matière de biobanques, comme la diversité croissante dans l’origine du matériel biologique conservé dans les collections, la difficulté de garantir le caractère non-identifiable des échantillons, le nombre croissant de recherches portant sur du matériel provenant de différentes collections et l’importance des recherches menées sur des matériels biologiques prélevés sur des personnes n’ayant pas la capacité de consentir.

Ces nouvelles recommandations visent à énoncer et à sauvegarder les droits fondamentaux des personnes dont le matériel biologique est destiné à la recherche biomédicale. Leur dignité, leur intégrité et leur vie privée doivent être garanties tout en permettant aux chercheurs de bénéficier d’un accès aux matériels biologiques.

Le nouvel instrument juridique définit les conditions pour l’obtention et la conservation de matériels en vue de recherches ultérieures, ainsi que pour leur utilisation dans le cadre de projets de recherche spécifiques, notamment concernant l’information et le consentement appropriés de la personne concernée.

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Recherche sur du matériel biologique d’origine humaine: nouvelles recommandations aux Etats membres

11/05/2016 Strasbourg

Elle tient compte des évolutions récentes en matière de biobanques, comme la diversité croissante dans l’origine du matériel biologique conservé dans les collections, la difficulté de garantir le caractère non-identifiable des échantillons, le nombre croissant de recherches portant sur du...

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Consultation publique sur le document de travail

15/08/2014

La consultation publique sur le document de travail présentant un projet de recommandation révisé a été lancée en mars 2014 avec une date limite fixée au 15 août 2014 dans le cadre du réexamen de la Recommandation (2006) 4 du Comité des Ministres sur la recherche utilisant du matériel biologique...

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Symposium sur les Biobanques et collections biomédicales

19-20 juin 2012 Strasbourg

Le symposium sur les Biobanques et collections biomédicales - un cadre éthique pour les recherches futures, organisé par le Comité de Bioéthique du Conseil de l'Europe (DH-BIO), s'est tenu les 19 et 20 juin 2012 à Strasbourg, France. L’objectif du symposium était de fournir au DH-BIO une base...

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