
Équité dans les soins de santé
Rédiger un projet de recommandation sur l’accès équitable et en temps opportun aux traitements innovants et aux technologies dans les systèmes de soins de santé

Il est essentiel que les traitements innovants et les nouvelles technologies de santé soient mis à disposition de manière équitable et en temps utile. Toutefois, compte tenu des demandes concurrentes auxquelles sont soumis les services de santé, il peut être difficile de savoir comment atteindre au mieux cet objectif. Afin d'aider les États membres, le Comité directeur pour les droits de l'Homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé a l'intention de préparer une Recommandation établissant des principes pour garantir que les patients puissent bénéficier d'un accès rapide et abordable à des médicaments sûrs et efficaces, et que l'équité et la cohérence dans la prise de décision, concernant l'accès équitable aux produits de l'innovation, soient promues.
La recommandation, tout en permettant une certaine souplesse au niveau des États membres, garantirait que les décisions relatives à l'accès aux traitements et interventions innovants tiennent compte de principes fondamentaux tels que la justice et la bienfaisance. En outre, un cadre harmonisé entre les États membres permettrait de lutter contre les inégalités entre eux et de les responsabiliser. Ceci est particulièrement pertinent si l'on considère que de nombreux citoyens voyagent d'un État à l'autre pour accéder aux traitements et technologies innovants, ce qui constitue un défi pour tous les États membres.

Promouvoir l’accès équitable et en temps opportun à des traitements innovants et à des technologies appropriés en matière de soins de santé
Les nouveaux développements concernant les soins de santé portent la promesse d’une nette amélioration de la santé, mais ils peuvent comporter également le risque d’aggraver les inégalités et de créer de nouvelles formes de discrimination et de marginalisation. Par exemple, les traitements innovants – comme ceux pour le cancer, la sclérose en plaques ou des maladies rares – sont souvent coûteux et peuvent n’être abordables que pour une petite partie de la population. De même, les nouvelles technologies en matière de santé – comme les applications de santé en ligne, la télémédecine et les robots d’assistance médicale – ne sont accessibles qu’aux personnes disposant des connaissances, des compétences et des moyens financiers pour les utiliser. En conséquence, il convient d’encourager les États membres à veiller à ce que les nouveaux traitements et technologies en matière de soins de santé soient accessibles, de façon équitable et en temps opportun.

Travaux en cours
Participation des enfants dans au processus décisionnel
Interventions précoces sur les enfants intersexes
Accès équitable et en temps opportun aux traitements innovants
Accès équitable aux vaccins, aux traitements et aux équipements
Dialogue public sur la médecine génomique