Transplantation

Le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine contient les principes généraux et des dispositions spécifiques concernant la transplantation. Le protocole additionnel a été signé et ratifié par un certain nombre de pays depuis son ouverture à la signature le 24 janvier 2002 et depuis entré en vigueur.

Instruments juridiques et documents connexes

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
Réponses au questionnaire pour les états membres sur le trafic d'organes
Étude conjointe du Conseil de l’Europe et des Nations Unies sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes - Résumé en français
Déclaration relative à l’interdiction de toute forme de commercialisation d’organes humains de la DH-BIO et du CD-P-TO
Déclaration du Comité des Ministres
Déclaration adoptée par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE

Publication

Guide sur l'interdiction du profit

Publication d'un nouveau guide pour faciliter la mise en œuvre du principe en vertu duquel le corps humain et ses parties ne doivent pas être, en tant que tels, source de profits.