Transplantation
Le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine contient les principes généraux et des dispositions spécifiques concernant la transplantation. Le protocole additionnel a été signé et ratifié par un certain nombre de pays depuis son ouverture à la signature le 24 janvier 2002 et depuis entré en vigueur.
Instruments juridiques et documents connexes
- Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
- Réponses au questionnaire pour les états membres sur le trafic d'organes
- Étude conjointe du Conseil de l’Europe et des Nations Unies sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes - Résumé en français
- Déclaration relative à l’interdiction de toute forme de commercialisation d’organes humains de la DH-BIO et du CD-P-TO
- Déclaration du Comité des Ministres
- Déclaration adoptée par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE
- Guide pour la mise en oeuvre du principe d’interdiction du profit relatif au corps humain et à ses parties provenant de donneurs vivants ou décédés ENG - FRA - SPA
actualités
Legal assessment of the Law of the Republic of Belarus No. 28-З on transplantation of human organs and tissues of 4 March 1997 vis-à-vis its compliance with the Council of Europe standards will be conducted by the leading international experts
A round table to discuss the Opinion of the Bioethics Unit, Directorate General of Human Rights and Rule of Law on Compliance of the “Law of the Republic of Belarus No. 28-З of 4 March 1997 on the Transplantation of Human Organs and Tissues” and of the “Draft Law of the Republic of Belarus on...
La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE appelle les États membres à ne pas participer au concept ‘d’échange de reins à l’échelle mondiale’
Rappelant qu’un organe humain ne peut être ni acheté ni vendu, et ne doit pas être une source de profit, la Commission partage les préoccupations exprimées par le Comité européen sur la transplantation d’organes et le Comité de bioéthique du Conseil de l'Europe au sujet du concept d’échange de...
Don d’organes et de tissus : un guide pour mieux comprendre le principe d’interdiction du profit
Le principe d’interdiction du profit, inscrit dans la Convention d’Oviedo et son Protocole additionnel relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, garantit le respect de la dignité de l’être humain. Principe essentiel dans la lutte contre le trafic d’organes et de...
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