Transplantation
Le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine contient les principes généraux et des dispositions spécifiques concernant la transplantation. Le protocole additionnel a été signé et ratifié par un certain nombre de pays depuis son ouverture à la signature le 24 janvier 2002 et depuis entré en vigueur.
Instruments juridiques et documents connexes
- Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
- Réponses au questionnaire pour les états membres sur le trafic d'organes
- Étude conjointe du Conseil de l’Europe et des Nations Unies sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes - Résumé en français
- Déclaration relative à l’interdiction de toute forme de commercialisation d’organes humains de la DH-BIO et du CD-P-TO
- Déclaration du Comité des Ministres
- Déclaration adoptée par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE
- Guide pour la mise en oeuvre du principe d’interdiction du profit relatif au corps humain et à ses parties provenant de donneurs vivants ou décédés ENG - FRA - SPA
actualités
Une nouvelle convention contre le trafic d’organes humains
Plus de 200 experts gouvernementaux, juges, procureurs, représentants de la police, professionnels de santé et décideurs politiques se sont réunis à Saint-Jacques-de-Compostelle pour analyser le phénomène du trafic d’organes humains et les infractions visées par la nouvelle convention du Conseil...
Déclaration du Comité des Ministres relative à l'interdiction de toute forme de commercialisation d'organes humains
Dans ce contexte, le Comité des Ministres souligne en particulier la nécessité de respecter le principe juridique fondamental interdisant que le corps humain, et ses parties, en tant que tels, soient sources de profit. Consacré dans la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (STCE...
Maintien de l’interdiction totale de toute forme de commercialisation d’organes humains
Une commission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a réaffirmé la nécessité d’interdire complètement toute forme de commercialisation d’organes humains, s’inquiétant de récentes suggestions d’autoriser «certaines formes de commercialisation» pour répondre à la pénurie...
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