« Le droit de la bioéthique, issu des textes et de la jurisprudence pertinentes, est révélateur des processus de création évolutive du droit dans une société toujours plus complexe. »

Jean-Paul Costa, alors Président de la Cour européenne des droits de l'homme, à l’occasion du 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention d’Oviedo, le 3 novembre 2009

Depuis ses premières grandes références à la Convention d’Oviedo dans deux arrêts rendus en 2004 (Glass c. Royaume-Uni et Vo c. France), la Cour européenne des droits de l'homme a été amenée à statuer sur des affaires de plus en plus nombreuses ayant trait à différents aspects de la bioéthique, dont les suivants : le consentement à un traitement ou à des examens médicaux, ou au prélèvement d’organes ou de tissus ; les droits génésiques (diagnostic prénatal, procréation médicalement assistée et droit à un avortement légal) ; les décisions prises dans des situations de fin de vie ; la conservation de données biologiques par les autorités et le droit de connaître son identité biologique. Les affaires portées devant la Cour soulevaient des questions importantes et souvent très sensibles sous l’angle des articles 2, 3, 5, 6 et surtout 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme fait souvent référence à des textes et à des instruments élaborés par le Comité de bioéthique. Par exemple, dans l’arrêt qu’elle a rendu en l’affaire Lambert et autres c. France (2015), la Grande Chambre de la Cour a fondé une partie de son raisonnement sur le « Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie ».

D’autres exemples figurent dans les documents d’information sur la jurisprudence énumérés contre.