Les réformes législatives dans le domaine des soins de santé occupent une place centrale dans le programme de réforme du gouvernement de la République d’Arménie. L'implication forte du Parlement dans les réformes législatives est cruciale pour aligner les normes juridiques et les pratiques répressives sur les normes européennes applicables dans ce domaine.

Dans le but de résumer les résultats de la récente visite d'étude, organisée à Strasbourg, du 21 au 25 janvier 2024, de discuter des approches basées sur les droits humains en matière de soins de santé et de doter les membres du Parlement et le personnel concerné des connaissances et compétences nécessaires sur les normes européennes, le Bureau du Conseil de l'Europe à Erevan a organisé, les 11 et 12 mars 2024, deux journées de renforcement des capacités pour les membres des commissions permanentes des soins de santé et de la protection des droits humains et des affaires publiques, ainsi que pour les experts de ces commissions.

M. Maxime Longangué, Chef du Bureau du Conseil de l'Europe à Erevan ad interim, M. Narek Zeynalyan, Président de la Commission permanente des soins de santé etM.  Daniele Cangemi, Chef du Service des activités normatives en matière de droits humains, justice et coopération juridique du Conseil de l'Europe, ont ouvert la réunion.

"Une forte implication du Parlement dans les réformes législatives de la sphère des soins de santé est cruciale dans le contexte de l'alignement des normes juridiques et des pratiques d'application de la loi sur les normes européennes dans ce domaine", a souligné Maxime Longangué, mentionnant que ce renforcement des capacités est conçu pour doter les parlementaires et les experts des commissions permanentes des compétences et des outils nécessaires pour promouvoir un dialogue public sur les questions de soins de santé d'un point de vue juridique, ainsi que pour initier et discuter des amendements et des améliorations dans les lois concernant le domaine biomédical.

"La Convention d'Oviedo est le seul instrument juridiquement contraignant qui protège les droits humains dans le domaine des soins de santé et l'Arménie attache une grande importance à l'alignement de la législation nationale sur les normes européennes dans ce domaine" a souligné Narek Zeynalyan, mentionnant que le dossier pour la signature de la Convention d'Oviedo est en cours d'obtention des approbations internes.

"Garantir la protection des droits humains est une exigence à laquelle tous les États membres du Conseil de l'Europe se sont engagés.  La ratification de la Convention d'Oviedo par l'Arménie serait un signe politique important de l'engagement de l'Arménie à assurer la protection des droits de humains dans le domaine de la santé, contribuant ainsi à renforcer la confiance au sein de la population", a déclaré Daniele Cangemi, soulignant le rôle déterminant du Parlement dans ce processus. 

Les discussions, dans le cadre des droits humains et les normes éthiques dans le domaine de la biomédecine établies par le Conseil de l'Europe, ont porté en particulier sur les questions relatives aux services de santé mentale, à la transplantation d'organes et de tissus, aux droits en matière de santé reproductive, etc. contribuant aux activités législatives des commissions permanentes, ainsi qu'à la préparation d'un contexte pour la ratification éventuelle de la Convention d'Oviedo par la République d'Arménie.

La discussion a marqué une étape cruciale dans le renforcement de la collaboration avec l'Assemblée nationale d'Arménie et a reflété un engagement fort du Parlement à promouvoir les normes européennes dans le domaine des soins de santé et de la biomédecine en Arménie.

Cet évènement de renforcement des capacités a été organisé par le projet du Conseil de l'Europe sur la "Protection des droits de l'homme dans la biomédecine II" mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023-2026.