Du 22 au 24 janvier 2024, une délégation de haut niveau de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, conduite par M. Rustam Bakoyan, Président par intérim du Comité permanent des droits humains et des affaires publiques, s'est rendue à Strasbourg pour discuter des possibilités de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo) par l'Arménie. 

La Convention d'Oviedo fait partie intégrante de l'important corpus juridique développé par le Conseil de l'Europe pour la protection des droits humains, à commencer par la Convention européenne des droits de l'homme. L'Arménie a déjà progressé dans la protection des droits humains dans le domaine des soins de santé en alignant sa législation nationale sur les normes européennes en la matière.  La ratification de la Convention d'Oviedo par l'Arménie serait un signe politique important de l'engagement de l'Arménie à assurer la protection des droits humains dans le domaine des soins de santé, contribuant ainsi à renforcer la confiance au sein de la population. La décision du Parlement sera cruciale dans ce processus.

M. Narek Zeynalyan, président de la Commission permanente de la santé, des membres des commissions permanentes de la santé, des droits de l'homme et des affaires publiques, ainsi que de l'intégration européenne faisait partie de la délégation de l'Assemblée nationale. 

La délégation a rencontré M. Daniele Cangemi, Chef du Service des activités normatives en matière de droits humains, de justice et de coopération juridique, Mme Laurence Lwoff, Cheffe de la Division des droits humains et de la biomédecine, Lord Keen, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE et M. Simon Moutquin, Président de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE.  Les discussions ont porté sur les possibilités de ratification de la Convention d'Oviedo par l'Arménie et les avantages, ainsi que la protection des droits dont la population arménienne bénéficierait suite à la ratification de la Convention. 

La visite et les réunions ont été organisées dans le cadre du projet de coopération du Conseil de l'Europe sur la "Protection des droits de l'homme dans la biomédecine II" mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023-2026.