Les développements de la biomédecine nous affectent potentiellement tous et leurs effets peuvent être importants, soulevant implicitement des questions d’intérêt public. Le débat public Dans le présent document et à l’article 28 de la Convention d’Oviedo, le concept générique de « débat public » sert à décrire les échanges discursifs dans la sphère publique (hors contexte professionnel) qui permettent, à titre individuel et collectif, d’identifier, d’examiner et de concilier des intérêts différents dans des domaines qui nous affectent tous (potentiellement). peut être une source majeure d’information et de points de vue pour l’élaboration de normes et peut servir de point de référence pour le développement d’une gouvernance Dans ce guide, la « gouvernance » désigne l’utilisation responsable du pouvoir ou de l’autorité pour établir, surveiller et faire appliquer les normes et imposer les comportements au sein des systèmes ou des organisations. Cela peut signifier à la fois orienter le comportement des gens et s’assurer qu’ils sont tenus responsables. La gouvernance peut être mise en œuvre par des mesures obligatoires et non obligatoires (dispositions légales, certifications, normes professionnelles, codes de conduite, recommandations, etc.). Les acteurs de la gouvernance peuvent être publics et privés.. Le débat public peut permettre d’identifier de nouvelles façons d’évaluer les développements de la biomédecine dont les effets sont encore incertains.

 Le débat public est important pour maintenir la confiance du public dans la gouvernance et l’élaboration des politiques.

 Le débat public accroit la légitimité et le soutien à la prise de décision difficile sur le plan éthique.


EXEMPLES :

Belarus - The rights and responsibilities of doctors and patients in modern healthcare systems (legal and ethics issues) (2018)

Chypre - Semaine de la sensibilisation (2018)

Danemark - Débat public sur l’avenir du système de soins de santé (2008)

Finlande - Présentation d’initiatives citoyennes au parlement (2012)

France - Public debate on the law on bioethics (2018)

Allemagne - Discours sur l’ingénierie du génome (2019)

Ireland - Public debate concerning abortion and the repeal of the eighth amendment to the constitution

Pologne – La semaine constitutionnelle, un temps fort pour informer et dialoguer avec les citoyens (2018)

Portugal - Débat public sur la fin de vie (2017)

Fédération de Russie – Le débat public et son impact sur la loi relative à la transplantation d’organes et de tissus humains (2016)


Royaume-Uni – Débat public sur les neurosciences, la toxicomanie et les drogues (2007)