L’article 28 de la Convention d’Oviedo (sur le « débat public Dans le présent document et à l’article 28 de la Convention d’Oviedo, le concept générique de « débat public » sert à décrire les échanges discursifs dans la sphère publique (hors contexte professionnel) qui permettent, à titre individuel et collectif, d’identifier, d’examiner et de concilier des intérêts différents dans des domaines qui nous affectent tous (potentiellement). ») a été rédigé avec la conviction que la poursuite et la mise en œuvre des développements de la biomédecine interrogent non seulement les experts et les pouvoirs publics, mais aussi la société dans son ensemble.

Dans une société démocratique, il est primordial de montrer de l’intérêt pour les opinions des citoyens et de les respecter. Les questions touchant aux développements de la biomédecine sont souvent complexes et peuvent mettre en cause la façon dont la vie sociale est organisée autour des valeurs, normes, et principes. La réponse à ces questions peut façonner en profondeur les sociétés de demain.

Dans le monde d’aujourd’hui, où le savoir, les personnes et les technologies traversent librement les frontières nationales, ces développements ont un impact non seulement sur les sociétés de chaque État membre mais sur tous les états. Les états doivent donc dialoguer les uns avec les autres au sujet de questions qui ont une incidence sur l’orientation générale de la biomédecine afin de déterminer une stratégie commune. Ce faisant, ils doivent être éclairés par les points de vue de leurs citoyens Personne physique, sujet des lois et des politiques d’un État et jouissant de droits légaux protégés par ce dernier. Dans des expressions telles qu’« assemblée de citoyens », par exemple, le sens de « citoyen » est plus large que la définition restreinte portant sur le fait de posséder la nationalité d’un État donné ou d’avoir le droit de voter dans cet État. qui se dégagent à l’occasion d’un débat ouvert dans la sphère publique Espace du débat public, environnement théorique de communication dans lequel des particuliers formulent et examinent ensemble des questions de société qui les concernent tous et qui ont une incidence sur l’action politique. Concrètement, la sphère publique peut être soutenue par des institutions (institutions sociales et politiques, par exemple) et par les médias..

Il est important de reconnaître que le débat public vise autant à nourrir et à étayer les opinions qu’à les identifier et à les clarifier. Aucune initiative de débat public à elle seule, ni aucune combinaison de processus de débat avec le public ne peut offrir de solution complète à la gouvernance Dans ce guide, la « gouvernance » désigne l’utilisation responsable du pouvoir ou de l’autorité pour établir, surveiller et faire appliquer les normes et imposer les comportements au sein des systèmes ou des organisations. Cela peut signifier à la fois orienter le comportement des gens et s’assurer qu’ils sont tenus responsables. La gouvernance peut être mise en œuvre par des mesures obligatoires et non obligatoires (dispositions légales, certifications, normes professionnelles, codes de conduite, recommandations, etc.). Les acteurs de la gouvernance peuvent être publics et privés. éthique de la biomédecine et de la biotechnologie. Si le débat public est un élément précieux du processus, il n’est ni suffisant ni une fin en soi.


EXEMPLES :