Exemples de débat public
Allemagne - Discours sur l’ingénierie du génome (2019)
Le projet Genomchirurgie im gesellschaftlichen Diskurs (la chirurgie du génome au cœur du débat sociétal) entendait stimuler le débat public sur les aspects éthiques, juridiques et sociaux des nouvelles techniques de génie génétique. Le projet relevait d’une coopération entre Wissenschaft im...
Bélarus – Droits et responsabilités du médecin et du patient dans les systèmes de santé modernes (enjeux juridiques et éthiques) (2018)
Un débat sur les droits et les responsabilités du médecin et du patient dans les systèmes de santé moderne (enjeux juridiques et éthiques) a été lancé en septembre 2018 par le ministère de la Santé et le Comité de bioéthique de la République du Bélarus, avec la participation du Centre de...
Chypre - Semaine de sensibilisation (2018)
Une semaine de sensibilisation est organisée chaque année à Chypre. En 2018, elle était placée sous le thème des dimensions bioéthiques du vieillissement. Une conférence de presse a accompagné le lancement de la manifestation, organisée sous les auspices du Président de la République, du ministre...
Danemark - Débat public sur l’avenir du système de soins de santé (2008)
Le système de santé danois subissait des pressions, politiques et publiques, le poussant à assurer des traitements plus nombreux, plus efficaces et plus rapides, mais ne disposait pas des fonds nécessaires.
Fédération de Russie – Le débat public et son impact sur la loi relative à la transplantation d’organes et de tissus humains (2016)
En Fédération de Russie, l’organisation de consultations sur les projets de loi au niveau des pouvoirs publics ainsi que de concertations publiques est une pratique bien établie. La concertation a lieu dans différents cadres et rassemble des représentants des organismes professionnels et des...
Finlande - Présentation d’initiatives citoyennes au parlement (2012)
Depuis mars 2012, la Constitution finlandaise permet qu’une initiative citoyenne soit soumise au Parlement finlandais sous réserve qu’elle ait obtenu au moins 50 000 signatures. Les conditions et modalités formelles sont décrites dans la loi relative aux initiatives citoyennes (12/2012). Le...
France - Débat publique sur la loi relative à la bioéthique (2018)
La France s’est dotée d’un cadre législatif spécifique à la bioéthique dès 1988 et, depuis 2009, les citoyens participent aux débats publics sur le sujet. Depuis 2011, la loi française sur la bioéthique requiert du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) qu’il organise des débats publics ou...
Irlande - Débat public sur l’avortement et l’abrogation du huitième amendement de la constitution (2016)
En mai 2016, son Programme de partenariat a engagé le Gouvernement irlandais à mettre en place une assemblée citoyenne chargée de se pencher sur un nombre limité d’enjeux à long terme. Elle avait notamment pour tâche de déterminer s’il fallait abroger ou remplacer le huitième amendement de la...
Pologne – La semaine constitutionnelle, un temps fort pour informer et dialoguer avec les citoyens (2018)
L’Association Pro Memoriam Zbigniew Hołda, à l’origine de cette initiative, a été fondée par un groupe de juristes spécialisés en vue de rendre hommage aux travaux du professeur Hołda dans les domaines scientifique et social, notamment en proposant une formation juridique à la fois ouverte et...
Portugal - Débat public sur la fin de vie (2017)
Le Conseil national d’éthique des sciences de la vie (CNECV) a organisé un débat national sur les questions de fin de vie qui englobait, outre l’euthanasie, plusieurs questions éthiques relatives à la prise en charge de la fin de vie. L’initiative, lancée à Lisbonne en mai 2017, a été suivie...
Royaume-Uni – Débat public sur les neurosciences, la toxicomanie et les drogues (2007)
En 2006, l’Académie des sciences médicales (AMS) a lancé une enquête indépendante sur les problèmes de société, de santé, de sécurité et d’environnement identifiés dans un rapport antérieur intitulé « DrugsFutures 2025? », publié en 2005. Les activités organisés dans ce cadre ont été menées de...
