L’un des principes fondamentaux du débat public Dans le présent document et à l’article 28 de la Convention d’Oviedo, le concept générique de « débat public » sert à décrire les échanges discursifs dans la sphère publique (hors contexte professionnel) qui permettent, à titre individuel et collectif, d’identifier, d’examiner et de concilier des intérêts différents dans des domaines qui nous affectent tous (potentiellement). est de respecter les intérêts et les libertés des participants Les pouvoirs publics, les experts et les citoyens peuvent tous être considérés comme des participants à un débat public. , principe qui est également au cœur des droits de l’Homme. L’efficacité du débat public ne dépend pas uniquement de sa conception, mais exige qu’il soit conduit en accord avec le principe d’équité de la procédure.

Les mesures procédurales peuvent aider à compenser les déséquilibres ou les inégalités entre les parties concernées, y compris entre les participants à un débat et ses initiateurs ou promoteurs.

 L’identification ou l’établissement de principes de conduite à respecter dans le débat public peut contribuer à accroître la transparence et stimuler la responsabilisation.


EXEMPLES :