L’un des principes fondamentaux du débat public Dans le présent document et à l’article 28 de la Convention d’Oviedo, le concept générique de « débat public » sert à décrire les échanges discursifs dans la sphère publique (hors contexte professionnel) qui permettent, à titre individuel et collectif, d’identifier, d’examiner et de concilier des intérêts différents dans des domaines qui nous affectent tous (potentiellement). est de respecter les intérêts et les libertés des participants Les pouvoirs publics, les experts et les citoyens peuvent tous être considérés comme des participants à un débat public. , principe qui est également au cœur des droits de l’Homme. L’efficacité du débat public ne dépend pas uniquement de sa conception, mais exige qu’il soit conduit en accord avec le principe d’équité de la procédure.

Les mesures procédurales peuvent aider à compenser les déséquilibres ou les inégalités entre les parties concernées, y compris entre les participants à un débat et ses initiateurs ou promoteurs.

 L’identification ou l’établissement de principes de conduite à respecter dans le débat public peut contribuer à accroître la transparence et stimuler la responsabilisation.


EXEMPLES :

Belarus - The rights and responsibilities of doctors and patients in modern healthcare systems (legal and ethics issues) (2018)

Chypre - Semaine de la sensibilisation (2018)

Danemark - Débat public sur l’avenir du système de soins de santé (2008)

Finlande - Présentation d’initiatives citoyennes au parlement (2012)

France - Public debate on the law on bioethics (2018)

Allemagne - Discours sur l’ingénierie du génome (2019)

Ireland - Public debate concerning abortion and the repeal of the eighth amendment to the constitution

Pologne – La semaine constitutionnelle, un temps fort pour informer et dialoguer avec les citoyens (2018)

Portugal - Débat public sur la fin de vie (2017)

Fédération de Russie – Le débat public et son impact sur la loi relative à la transplantation d’organes et de tissus humains (2016)


Royaume-Uni – Débat public sur les neurosciences, la toxicomanie et les drogues (2007)