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Membre suppléant
Maja PRELIĆ SIMOVIĆ
Avis concernant le pays
1283/2026
Serbie - Avis sur les suites données à l’Avis urgent sur les Amendements du 28 janvier 2026 aux Lois régissant le Pouvoir judiciaire et le Ministère public
1275/2026
Serbie - Avis sur les suites données à l’avis sur le projet de loi sur l'Académie judiciaire
1274/2026
Serbie - Avis urgent sur les Amendements du 28 janvier 2026 aux Lois régissant le Pouvoir judiciaire et le Ministère public
1211/2024
Serbie - Avis sur le projet de loi sur l'Académie judiciaire et les projets d'amendements à la loi sur les juges et à la loi sur le ministère public
1112/2022
Serbie - Avis sur les suites données à l’avis sur trois projets de loi mettant en œuvre les amendements constitutionnels sur le pouvoir judiciaire
1106/2022
Serbie - Avis sur deux projets de loi mettant en œuvre les amendements constitutionnels concernant le ministere public
1088/2022
Serbie - Avis sur trois projets de loi mettant en œuvre les amendements constitutionnels sur le pouvoir judiciaire
1071/2021
Serbie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur le cadre constitutionnel et juridique régissant le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie
1067/2021
Serbie - Avis urgent sur le projet révisé d'amendements constitutionnels sur le système judiciaire
1062/2021
Serbie - Avis urgent sur le projet de loi révisé sur le référendum et l'initiative populaire
1052/2021
Serbie - avis urgent sur le projet de loi sur le référendum et l'initiative populaire
1047/2021
Serbie - Avis sur le projet d'amendements constitutionnels sur le système judiciaire et le projet de loi constitutionnelle pour la mise en œuvre des amendements constitutionnels
1027/2021
Serbie - Avis urgent sur le projet révisé d'amendements constitutionnels sur le système judiciaire
0921/2018
Serbie - Projet d'amendements aux dispositions constitutionnelles sur le pouvoir judiciaire
0782/2014
Avis conjoint sur des amendements à la loi sur le financement des activités politiques de Serbie
0777/2014
Loi sur le Conseil des procureurs de l'État
0776/2014
Loi sur le Conseil supérieur de la magistrature
0709/2012
Avis sur les Projets de modifications de la loi sur le Ministère public de la Serbie
0647/2011
Avis sur le projet d'amendements et des ajouts à la loi sur la Cour constitutionnelle de Serbie
0620/2011
Avis conjoint sur le projet de loi révisé sur le financement des activités politiques de la République de Serbie
0619/2011
Avis relatif au projet de loi «modifiant et amendant la loi relative à l'élection des membres du Parlement» de la République de Serbie
0606/2010
Avis relatif aux projets de décisions du Haut Conseil judiciaire et du Conseil des procureurs de l'État sur l'application des lois portant modification des lois sur les juges et sur le ministère public de la Serbie
0604/2010
Avis conjoint sur le projet de loi relatif au financement des activités politiques de la République de Serbie
0597/2010
Avis conjoint relatif à la loi sur les réunions publiques de la République de Serbie
0566/2010
Avis sur le projet de loi sur le référendum et l'initiative populaire de la Serbie
0551/2009
Avis conjoint sur les projets de lois relatifs à la législation électorale de la Serbie
0528/2009
Avis sur le règlement relatif aux règles et critères d'évaluation des qualifications, des compétences et de l'intégrité des candidates à la fonction de Procureur en Serbie
0464/2008
Avis sur le projet de loi relatif au Haut Conseil judiciaire de la République de Serbie
0453/2007
Avis sur le projet de loi sur l'interdiction de la discrimination de la République de Serbie sur la base des observations entérinées
0445/2007
Commentaires sur le projet de loi sur la Cour constitutionnelle de la République de Serbie
0434/2007
Avis sur le projet de loi sur l'Avocat du Peuple du Kosovo
0416/2007
Assistance constitutionnelle au Kosovo
0405/2006
Avis sur la Constitution de la République de Serbie
0379/2006
Observations sur le projet de loi concernant les églises et les organisations religieuses en République de Serbie
0368/2006
Les statuts du Kosovo
0349/2005
Avis sur les dispositions relatives au pouvoir judiciaire du projet de Constitution de la République de Serbie
0347/2005
Recommandations conjointes sur les lois sur les élections législatives, présidentielles et locales, et l'administration des élections en République de Serbie
0334/2005
Commentaires individuels sur le projet de loi sur les organisations religieuses en Serbie
0318/2004
Projet de loi sur le médiateur de Serbie
0302/2004
Décentralisation au Kosovo
0280/2004
Avis sur les Droits de l'Homme au Kosovo* : Établissement éventuel de mécanismes de contrôle
0234/2003
Charte des Droits de l'Homme de la Serbie et du Monténégro
0225/2002
Institutions de finances internationales
0211/2002
Charte constitutionnelle de la Serbie et du Monténégro
0189/2002
L'avenir en Yougoslavie
0175/2001
Rapport intérimaire sur la situation constitutionnelle de la République fédérale de Yougoslavie
0157/2001
Gouvernement autonome au Kosovo
0150/2001
Loi sur les communautés nationales et ethniques
0115/2000
L'Assemblée du Kosovo
0112/2000
Municipalités
0108/1999
Élections municipales au Kosovo
0105/1999
Groupe de travail sur le médiateur au Kosovo
actualités
12
mai
2026
Serbie – Demande d'Avis sur les suites données
Serbie
06
mai
2026
Serbie - Avis à venir - Réunions en ligne
Serbie et en ligne
19
mars
2026
Serbie – Visite à Belgrade en vue de l’Avis Urgent sur les amendements du 28 janvier 2026 aux lois régissant la justice et le Bureau du Ministère public
Belgrade, Serbie
12
nov.
2024
SERBIE - Prochain avis - Réunions en ligne
En ligne
12
sept.
2024
SERBIE - Demande d'avis
Serbie
17
déc.
2023
SERBIE - Élections législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE
Belgrade
26
avr.
2023
Commission de suivi de l’APCE – échange de vues sur la Serbie
Strasbourg
23
nov.
2022
Demande d'avis - SERBIE
23-24
nov.
2022
SERBIE - avis à venir - visite dans le pays
17-18
nov.
2022
SERBIE – avis conjoint à venir sur la législation électorale – visite dans le pays
29-30
sept.
2022
SERBIE – avis à venir – réunions en ligne
05-06
juil.
2022
SERBIE - Tables rondes post-électorales
01-04
avr.
2022
SERBIE - Elections présidentielle et législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE
08
mars
2022
SERBIE - Elections présidentielle et législatives anticipées prévues le 3 avril 2022 - Webinaire
21
déc.
2021
SERBIE – demande d'avis par l'APCE
25
nov.
2021
SERBIE - Avis urgent publié
09
nov.
2021
SERBIE - Avis urgent publié
03
nov.
2021
Serbie – Demande d'avis
21
oct.
2021
SERBIE – Avis urgent à venir sur le projet de loi révisé sur le référendum et l'Initiative populaire - Réunions en ligne
19
oct.
2021
SERBIE – Demande d'avis urgent
24
sept.
2021
SERBIE - avis urgent rendu ce jour
03
sept.
2021
SERBIE - avis à venir - visite virtuelle dans le pays
02
août
2021
SERBIE - Demande d'avis
20
juil.
2021
SERBIE - Réforme constitutionnelle, réunion en ligne avec le groupe de travail de l'Assemblée nationale
11
févr.
2021
Demande d'avis - APCE / SERBIE
13
avr.
2018
Demande d'avis - République de Serbie
10-11
janv.
2018
Serbie – Assistance au ministère de la Justice en vue des amendements constitutionnels en matière de justice
28-30
nov.
2017
Serbie – Assistance au Ministère de la Justice en vue de la réforme constitutionnelle en matière de justice
31-03
mars-avr.
2017
Serbie - Élection présidentielle - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE
22-25
avr.
2016
Serbie - Élections législatives anticipées – Assistance juridique à l'APCE
28
août
2014
Demande d'avis - Serbie
28-29
août
2014
Serbie - avis à venir - visite dans le pays
26
juin
2014
Serbie - demande d'avis
17
oct.
2013
Serbie – 50e anniversaire de la Cour constitutionnelle
31-01
janv.-févr.
2013
Serbie – prochains avis sur le système judicaire – visite au pays
04
déc.
2012
Demande d'avis - Serbie
04
mai
2012
Association internationale de droit constitutionnel (AIDC) - Table ronde
03-07
mai
2012
Serbie - Elections législatives, présidentielles et régionales - Assistance juridique à la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire
29
nov.
2011
Serbie - Justice constitutionnelle
16-17
nov.
2009
Visite au Kosovo - l'avis sur les mécanismes de contrôle de la compatibilité avec les normes en matière de droits de l'homme des actes de la MINUK et d'EULEX
02
juin
2009
Serbie - Justice constitutionnelle
10-12
mai
2008
Serbie - Questions électorales
18-19
mars
2008
Serbie - Réunion d'experts sur la législation fondamentale relative à l'administration locale
3 mars 2026
Serbie - Demande d'avis urgent
Serbie
3 mars 2026
Serbie – Avis urgent rendu ce jour
Serbie
3 mars 2026
Serbie – Demande d'avis sur les suites données
Serbie
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