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Serbie 12 septembre 2024
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SERBIE - Demande d'avis

Par lettre datée du 12 septembre 2024, la ministre de la Justice de Serbie, Mme Maja Popović, a demandé un avis sur le projet de loi sur l'Académie judiciaire ainsi que sur les projets d'amendements à la loi sur les juges et à la loi sur le ministère public.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 141e session plénière de la Commission de Venise (Venise, 06-07 décembre 2024).

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