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Serbie – Demande d'avis

Par lettre du 26 octobre 2021, le Président de l'Assemblée nationale serbe a demandé un avis urgent sur la version révisée du projet d'amendements constitutionnels sur lequel la Commission de Venise a adopté un avis lors de sa 128e session plénière. La préparation de cet avis s'inscrit dans le cadre du mécanisme de coordination des services d’experts, qui fait partie du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe “Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie - Phase II”. Cet avis sera rendu dans le courant du mois de novembre. Il sera ensuite soumis à la Commission pour approbation lors de sa prochaine session plénière (10-11 décembre 2021).

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