Demandé par : Conseil de l'Europe, Commission de suivi, président

Commission européenne pour la démocratie par le droit
Serbie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur le cadre constitutionnel et juridique régissant le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie
Demandé par : Conseil de l'Europe, Commission de suivi, président

Commission européenne pour la démocratie par le droit