Les 16 et 17 mars, une délégation de la Commission de Venise s’est rendue à Belgrade afin de préparer l'Avis Urgent concernant les amendements du 28 janvier 2026 aux lois régissant la justice et le Bureau du Ministère publique. Cet avis a été sollicité par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Ana Brnabić.
La délégation a eu des échanges avec la présidente de l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice, des députés, ainsi que des représentants du Conseil supérieur du Ministère public, du Conseil supérieur de la Magistrature, du Bureau du Procureur général, du Bureau spécial de lutte contre la criminalité High-Tech et du Bureau spécial chargé de la criminalité organisée. Elle a également rencontré des organisations de la société civile, des associations professionnelles de juges et de procureurs, ainsi que des représentants de la délégation de l’Union européenne en Serbie et d’autres partenaires internationaux.
La Commission de Venise publiera cet Avis Urgent dans les semaines à venir. L’Avis Urgent sera soumis pour approbation lors de la 147e Session plénière de la Commission de Venise (12-13 juin 2026).
