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SERBIE - avis urgent rendu ce jour

Strasbourg, Conseil de l'Europe - La Commission de Venise a rendu ce jour un avis urgent sur le projet de loi sur le référendum et l'initiative populaire en Serbie. Cet avis urgent a été demandé par la ministre de l'Administration publique et des Collectivités locales, Mme Marija Obradović, le 2 août 2021. Cet avis urgent a été préparé dans le cadre du mécanisme de coordination des services d’experts du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe “Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie - Phase II”, co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier.

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