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Serbie 6 juillet 2026
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Serbie – Demande d'avis urgent sur les suites données

Par lettre datée du 15 juin 2026, M. Nenad Vujić, ministre de la Justice de la République de Serbie, a demandé un avis urgent sur les suites données de la Commission de Venise relatif aux amendements supplémentaires au projet de loi sur l’Académie judiciaire.

L'avis urgent sur les suites données sera rendu en temps utile et soumis pour entérinement à la session plénière de la Commission de Venise en octobre 2026.

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