Par lettre reçu le 13 février 2026, M. Nenad Vujić, ministre de la Justice de la Serbie, a sollicité un avis de la Commission de Venise sur les suites données sur les amendements supplémentaires au projet de loi sur l'Académie judiciaire.
Le projet d’avis est prévu pour discussion et adoption lors de la 147e session plénière de la Commission de Venise (12 et 13 juin 2026).
