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Serbie 12 mai 2026
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Serbie – Demande d'Avis sur les suites données

Par lettre reçue le 8 mai 2026, Mme Ana Brnabić, Présidente de l'Assemblée nationale de la République de Serbie, a sollicité un Avis de suivi concernant l’Avis urgent sur les Amendements du 28 janvier 2026 aux Lois régissant le Pouvoir judiciaire et le Ministère public.

Le projet d’Avis est prévu pour discussion et adoption lors de la 147e session plénière de la Commission de Venise (12-13 juin 2026).

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