Tribunal administratif

Rapport de synthèse sur les principes généraux tels qu’appliqués par les tribunaux administratifs internationaux

Sur quel fondement les tribunaux administratifs internationaux appliquent-ils les principes généraux ? Comment procèdent-ils pour les identifier ? Quelle valeur juridique leur attribuent-ils au regard des différentes sources de droits applicables à l’Organisation ? 

Des éléments de réponse à ces questions, et à bien d’autres, figurent dans le rapport que le greffe du Tribunal administratif du Conseil de l’Europe (TACE) a le plaisir de partager avec le public. Issu d’une collaboration avec Anne-Marie Thévenot-Werner, maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas, qui en a été la rapporteure lors du 60e anniversaire du TACE en octobre 2025, ce rapport représente l’aboutissement d’une initiative à laquelle ont contribué dix tribunaux administratifs internationaux, dont le TACE lui-même. 

En analysant et en comparant les réponses apportées par ces tribunaux dans un questionnaire élaboré à cette occasion, le rapport dresse un état des lieux approfondi du rôle que jouent les principes généraux dans la résolution des litiges entre les organisations internationales concernées et leurs agents. Il offre des pistes de réflexion qui dépassent le cadre de la fonction publique internationale et interrogent le droit international général, notamment s’agissant de l’opposabilité du droit international des droits humains aux organisations internationales.

• Présentation du rapport

Le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe (TACE) est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. La compétence du Tribunal administratif a également été reconnue par d'autres organisations internationales bénéficiant de l'immunité de juridiction. (En savoir plus...)