Actualités du Tribunal Administratif


Nomination des conciliateur et conciliateur suppléant pour la CCNR, la HCCH et l’OTIF

20.04.2018 - Dans le cadre des Accords signés entre le Conseil de l'Europe et trois organisations internationales – la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR), la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH) et l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) – permettant d’étendre la compétence du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe à ces organisations, Mme Nina Vajić, Présidente du Tribunal Administratif, a nommé le 3 avril 2018 pour un mandat de cinq ans :

- Mme Mireille Heers en tant que conciliateur pour la CCNR et l’OTIF et conciliateur suppléant pour la HCCH ;
- M. Thomas Laker en tant que conciliateur pour la HCCH et conciliateur suppléant pour la CCNR et l’OTIF.

Le secrétariat des conciliateurs sera assuré par le greffe du Tribunal.


Enregistrement d'un recours devant le Tribunal Administratif

19.04.2018 - Le 3 avril 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 589/2018 – Victor SOLOVEYTCHIK c/ Secrétaire Général. Le requérant demande l’annulation de la décision du 20 décembre 2017 de la Direction des Ressources Humaines de lui refuser une demande de transfert des droits à pension si elle était soumise après une certaine date fixée par la DRH.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.


Nouvelle composition du Tribunal Administratif

29.03.2018 - Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a désigné le 21 mars 2018 les juges et les juges suppléants du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe pour un nouveau mandat. Auparavant, la Cour européenne des Droits de l’Homme avait désigné la Présidente et le Président suppléant. A compter du 1er avril 2018, le Tribunal Administratif se compose comme suit :

Présidente : Mme Nina Vajić (Croatie)

image tribunal
© Conseil de l'Europe/Candice Imbert

Président suppléant : M. András Baka (Hongrie)
   
Juges : Mme Françoise Tulkens (Belgique)
  M. Christos Vassilopoulos (Grèce)
Juges suppléants : Mme Lenia Samuel (Chypre)
  M. Osman Hazir (Turquie)
   
Greffier : M. Sergio SANSOTTA (Italie)
Greffière Adjointe : Mme Eva HUBALKOVA (République tchèque)

Le mandat actuel du Tribunal Administratif viendra à expiration le 31 mars 2021.


Actualités précédentes


Emplois vacants des tribunaux administratifs internationaux>


12.04.2018 - Poste de Secrétaire à la Médiation à la BID

La Banque interaméricaine de développement (BID), la plus importante source de financement pour le développement économique, social et institutionnel en Amérique latine et dans les Caraïbes, recherche une personne hautement motivée et expérimentée pour occuper un poste de Secrétaire à la Médiation.

puce triangle bleu Description du poste (fichier PDF - anglais uniquement)
puce triangle bleu Pour postuler sur le site de la BID : https://jobs.iadb.org/en/open-positions
Banque interaméricaine de développement

 

Précédents emplois vacants
 


Autres actualités

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21.12.2017 - Livre publié par le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail

Le livre « Une contribution de 90 ans du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail à la création d’un droit de la fonction publique internationale » a été publié suite au Symposium organisé le 5 mai 2017 par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail pour célébrer ses 90 ans d'existence et sa 125e session qui s'est tenue en 2017.

puce triangle bleu Site internet du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail
Logo Organisation internationale du Travail

Archive des autres actualités
 
Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE), anciennement Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au 5 avril 1994, est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il existe depuis 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.

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Dernière mise à jour :
- Rapport d'activités 2016
(Aperçu statistique des réclamations administratives, de l´activité du Comité consultatif du Contentieux et du Tribunal Administratif)
Dernier recours enregistré le 03/04/2018 : N° 589/2018 – Victor SOLOVEYTCHIK c/Secrétaire Général
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