I. Institutions démocratiques

Constitution

  • Protection des droits de l'enfant : normes internationales et constitutions nationales CDL-AD(2014)005
  • Bilan sur les notions de « bonne gouvernance » et « bonne administration » CDL-AD(2011)009
  • Amendement constitutionnel CDL-AD(2010)001
  • Ratification du statut de Rome instituant la Cour pénale internationale CDL-INF(2001)001

État de droit

Formation des États

Fédéralisme

Parlement

  • Limitations de Mandat: Partie II - Les membres du parlement; Partie III - Les représentants et responsables exécutifs élus aux niveaux sous-national CDL-AD(2019)007
  • Exclusion des délinquants du parlement CDL-AD(2015)036
  • Etendue et la levée des immunités parlementaires CDL-AD(2014)011
  • Démocratie, la limitation des mandats et l'incompatibilité de fonctions politiques CDL-AD(2012)027rev
  • Rôle de l'opposition au sein d'un parlement démocratique CDL-AD(2010) 025
  • Représentation des femmes dans les systèmes politiques CDL-AD(2009)029
  • Mandat impératif CDL-AD(2009)027
  • Droit des initiatives législatives CDL-AD(2008)035
  • Rôle des acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique (Lobbying) CDL-AD(2013)011

Pouvoir exécutif

  • Limitations de mandat - Partie I - Présidents CDL-AD(2018)010
  • Relation entre responsabilité politique et responsabilité pénale des ministres CDL-AD(2013)001

Judiciaire

  • Restrictions à la liberté d’expression et la liberté d’association des juges CDL-AD(2015)018
  • Mise en œuvre des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme dans la législation nationale et sur le rôle des juridictions CDL-AD(2014)036
  • Indépendance du système judiciaire Partie I : les juges CDL-AD(2010)004
  • Indépendance du système judiciaire Partie II : le ministère public CDL-AD(2010)040
  • Nominations judiciaires CDL-AD(2007)028
  • Effectivité des recours internes en matière de durée excessive des procédures CDL-AD(2006)036rev
  • Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme CDL-AD(2002)034

Justice constitutionnelle

lnstitution du Médiateur

  • Principes sur la protection et la promotion de l’institution du Médiateur - « les Principes de Venise » CDL-AD(2019)005
     

II. Protection des droits fondamentaux

Sécurité, terrorisme et droit humains

  • Contrôle démocratique des agences de collecte de renseignements d'origine électromagnétique CDL-AD(2015)011
  • Contrôle démocratique des services de sécurité CDL-AD(2015)010
  • Mesure antiterroriste et droits de l’homme CDL-AD(2010)022
  • Entreprises militaires et de sécurité privées et sur l'érosion du monopole étatique du recours à la force CDL-AD(2009)038
  • Contrôle démocratique des forces armées CDL-AD(2008)004
  • Contrôle démocratique des services de sécurité CDL-AD(2007)016
  • Vidéosurveillance dans les lieux publics par les autorités publiques et la protection des droits de l'homme CDL-AD(2007)014
  • Droit de l’homme dans les situations d’urgence CDL-AD(2006)015
  • Obligations juridiques internationales en ce qui concerne les lieux de détention secrets et le transport interétatique de prisonniers CDL-AD(2006)009
  • Révision possible des Conventions de Genève CDL-AD(2003)018

Droits fondamentaux

  • Liberté de réunion pacifique - Lignes directrices CDL-AD(2019)017rev
  • Financement des associations CDL-AD(2019)002
  • Liberté d’association – Lignes directrices CDL-AD(2014)046
  • Personnalité juridique des communautés religieuses ou de conviction – Lignes directrices CDL-AD(2014)023
  • Blasphème, injure à caractère religieux et incitation à la haine religieuse CDL-AD(2008)026

Droits des minorités

  • Participation des minorités dans la vie publique voir série « Science et technique de la démocratie », No 45 CDL-STD(2011)045
  • Double vote des personnes appartenant à des minorités nationales CDL-AD(2008)013
  • Règles électorales et les actions positives en faveur de la participation des minorités nationales aux processus de décision dans les pays européens CDL-AD(2005)009
  • Traitement préférentiel des minorités nationales par leur État parent CDL-INF(2001)019

États d'urgence 

  • Respect de la démocratie, des droits de l'Homme et de l'État de droit pendant l'état d'urgence: réflexions - pris en note par la Commission de Venise le 19 juin 2020 en remplacement de la 123ème Session plénière CDL-AD(2020)014

 

III. Élections, référendums et partis politiques

Code de bonne conduite et déclarations interprétatives

  • Code de bonne conduite en matière électorale CDL-AD(2002)023rev2-cor
  • Stabilité du droit électoral - Déclaration interprétative révisée CDL-AD(2024)027
  • Participation des femmes aux élections - Déclaration interprétative CDL-AD(2006)020
  • Participation des personnes handicapées aux élections - Déclaration interprétative CDL-AD(2011)045
  • Publication de la liste des électeurs ayant participé aux élections - Déclaration interprétative CDL-AD(2016)028
  • Les technologies numériques et l’intelligence artificielle - Déclaration interprétative CDL-AD(2024)044

Processus électoral

Documents de synthèse

Questions spécifiques

  • Rapport urgent sur l'annulation des résultats des élections par les cours constitutionnelles CDL-AD(2025)003
  • Annulation des résultats des élections CDL-AD(2009)054
  • Traitement du contentieux électoral CDL-AD(2020)025
  • Révocation populaire de maires et d'élus locaux CDL-AD(2019)011rev  
  • Limitations de Mandat: Partie I - Présidents CDL-AD(2018)010
  • Limitations de Mandat: Partie II - Les membres du parlement; Partie III - Les représentants et responsables exécutifs élus aux niveaux infranational et local CDL-AD(2019)007
  • Prévenir et répondre à l'abus de ressources administratives pendant les processus électoraux: Rapport CDL-AD(2013)033; Lignes directrices CDL-AD(2016)004
  • Démocratie, limitation des mandats et incompatibilité de fonctions politiques CDL-AD(2012)027rev
  • Financement des campagnes électorales - Avis sur la nécessité d'un code de bonne conduite CDL-AD(2011) 020
  • Mandat impératif et pratiques similaires CDL-AD(2009)027
  • Fixation de la date des élections CDL-AD(2007)037

Systèmes électoraux 

  • Délimitation des circonscriptions et répartition des sièges CDL-AD(2017)034
  • Systèmes électoraux proportionnels : l'attribution des sièges à l'intérieur des listes (listes ouvertes / bloquées) CDL-AD(2015)001
  • Quorums et autres aspects des systèmes électoraux restreignant l'accès au parlement - (I) CDL-AD(2008)037 et (II) CDL-AD(2010)007
  • Systèmes électoraux – tableau de l'offre et critères de choix CDL-AD(2004)003

Technologies numériques 

  • Principes pour un usage conforme aux droits fondamentaux des technologies numériques dans les processus électoraux CDL-AD(2020)037
  • Technologies numériques et élections CDL-AD(2019)016

Droit de vote 

Actions positives et mesures similaires

Questions d’égalité femme-homme 

  • Impact des systèmes électoraux sur la représentation des femmes en politique CDL-AD(2009)029
  • Participation des femmes aux élections CDL-AD(2006)020

Minorités nationales

  • Double vote des personnes appartenant à des minorités nationales CDL-AD(2008)013
  • Règles électorales et actions positives en faveur de la participation des minorités nationales aux processus de décision dans les pays européens CDL-AD(2005)009
  • Droit électoral et minorités nationales CDL-INF(2000)004

Référendums

  • Code de bonne conduite révisé en matière référendaire CDL-AD(2022)015
  • Référendum en Europe – analyse des règles juridiques des États européens CDL-AD(2005)034
  • Référendums nationaux – tableaux de synthèse des réponses au questionnaire CDL-AD(2005)034add
  • Référendums régionaux et locaux – tableaux de synthèse des réponses au questionnaire CDL-AD(2005)034add2

Partis politiques

  • Lignes directrices sur la réglementation des partis politiques - 2ème édition CDL-AD(2020)032 
  • Méthode de désignation des candidats au sein des partis politiques CDL-AD(2015)020
  • Réglementation des partis politiques – Lignes directrices CDL-AD(2010)024
  • Code de bonne conduite en matière de partis politiques CDL-AD(2009)021
  • Interdiction des contributions financières aux partis politiques provenant de sources étrangères CDL-AD(2006)014
  • Participation des partis politiques aux élections CDL-AD(2006)025
  • Législation relative aux partis politiques : questions spécifiques – lignes directrices et rapport explicatif CDL-AD(2004)007rev
  • Financement des partis politiques – Lignes directrices et rapport CDL-INF(2001)008
  • Interdiction et dissolution des partis politiques et les mesures analogues : Lignes directrices CDL-INF(2000)001

Observation et évaluation des élections

  • Rapport sur les observateurs électoraux en tant que défenseurs des droits humains CDL-AD(2024)039
  • Identification des irrégularités électorales par des méthodes statistiques CDL-AD(2018)009 (en anglais seulement)
  • Déclaration des principes internationaux pour l'observation et la surveillance impartiales des élections par les organisations citoyennes et Code de conduite à l'usage des citoyens observateurs et superviseurs impartiaux des élections - Initiés par le Réseau mondial d’observateurs nationaux des élections (GNDEM) CDL-AD(2012)018
  • Calendrier et inventaire des critères politiques d'évaluation d'une élection CDL-AD(2010)037
  • Fraude électorale basée sur une manipulation de chiffres CDL-AD(2010)043
  • Statut internationalement reconnu des observateurs d'élections – Lignes directrices CDL-AD(2009)059
  • Analyse des médias au cours de missions d'observation électorale – Lignes directrices CDL-AD(2009)031 (en anglais seulement)
  • Statut internationalement reconnu des observateurs d'élections – Résumé des recommandations CDL-AD(2009)026
  • Statut internationalement reconnu des observateurs d'élections – Rapport CDL-AD(2009)020rev
  • Déclaration de principe pour l'observation internationale d'élections et Code de conduite des observateurs électoraux internationaux et Serment devant accompagner le Code de conduite des observateurs électoraux internationaux préparés par La Division électorale d’aide des Nations Unies (UNEAD), L’Institut démocratique national pour les affaires internationales (NDI), et Le Centre Carter (TCC) CDL-AD(2005)036
  • Guide pour l'évaluation des élections CDL-AD(2006)021
  • Formulaire d'observation des élections CDL-AD(2005)013

​Glossaire