Rapport sur la participation des partis politiques aux élections adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 16e réunion (Venise, 16 mars 2006) et la Commission de Venise lors de sa 67e session plénière (Venise, 9-10 juin 2006)

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CDL-AD(2006)025 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Political Parties Elections and referendums 2. French

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0329/2004

Report on the Participation of Political Parties in Elections

67th plenary session of the Commission (Venice)

Venice Commission of the Council of Europe