Code de bonne conduite en matière de Partis politiques adopté par la Commission de Venise lors de sa 77e session plénière (Venise, 12-13 décembre 2008) et Rapport explicatif adopté par la Commission de Venise lors de sa 78e session plénière (Venise, 13-14 mars 2009)

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CDL-AD(2009)021 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Political Parties 2. French

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77th Plenary Session of the Commission (Venice)

0414/2006

Code of Good Practice in the field of Political Parties

78th Plenary Session of the Commission (Venice)

Venice Commission of the Council of Europe