Rapport comparatif sur les quorums et autres aspects des systèmes électoraux restreignant l'accès au parlement adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 26e réunion (Venise, 18 octobre 2008) et par la Commission de Venise lors de sa 77e session plénière (Venise, 12-13 décembre 2008) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2008)037 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French

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77th Plenary Session of the Commission (Venice)

0485/2008

Report on Thresholds and other features of electoral systems which bar parties from access to Parliament