Rapport sur les mesures de lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme - adopté par la Commission de Venise lors de sa 83e session plénière (Venise, 4 juin 2010) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2010)022 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) 2. French

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0500/2008

Report on Counter-terrorism Measures and Human Rights

83rd Plenary Session of the Commission