Avis sur la protection des Droits de l'Homme dans les situations d'urgence adopté par la Commission de Venise à sa 66e session plénière (Venise, 17-18 mars 2006) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2006)015 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Emergency Powers 2. French

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0359/2005

Opinion on the Protection of Human Rights in Emergency Situations

66th plenary session of the Commission (Venice)