Rapport sur le rôle de l'opposition au sein d'un parlement démocratique - Adopté par la Commission de Venise lors de sa 84e session plénière (Venise, 15-16 octobre 2010) - Venice Commission of the Council of Europe

Back Rapport sur le rôle de l'opposition au sein d'un parlement démocratique - Adopté par la Commission de Venise lors de sa 84e session plénière (Venise, 15-16 octobre 2010)

CDL-AD(2010)025 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Democratic Institutions 2. French

PDF Download

Download Rapport sur le rôle de l'opposition au sein d'un parlement démocratique - Adopté par la Commission de Venise lors de sa 84e session plénière (Venise, 15-16 octobre 2010)

0497/2008

Report on the role of the opposition in a democratic Parliament

84th Plenary Session of the Commission (Venice) - Constitutional situation in Georgia, Turkey and Ukraine