Rapport sur la révocation populaire de maires et d'élus locaux, adopté par le Conseil des élections démocratique à sa 65e réunion, Venise, 20 juin 2019 et par la Commission de Venise à sa 119e session plénière, Venise, 21-22 juin 2019 - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2019)011rev Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French

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0910/2017

Study - Recall of Mayors