Rapport sur le contrôle démocratique des forces armées adopté par la Commission de Venise lors de sa 74e session plénière (Venise, 14-15 mars 2008) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2008)004 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Democratic Institutions Emergency Powers 2. French

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74th Plenary Session of the Commission (Venice)

0389/2006

Report on the Democratic Control of the Armed Forces