Rapport de synthèse sur les électeurs résidant de facto à l'étranger, adopté par le Conseil des élections démocratiques à sa 53e réunion (Venise, 17 décembre 2015) et par la Commission de Venise à sa 105e session plénière (Venise, 18-19 décembre 2015)

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CDL-AD(2015)040 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French

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0748/2013

Electoral lists and voters residing de facto abroad

Venice Commission of the Council of Europe